Quelle est l’obligation d’affichage du planning en restauration ?

L’obligation d’affichage du planning, quésaco ? Est-ce que cela concerne les établissements de la restauration ? Faut-il l’appliquer aux plannings individuels des salariés ? Réponse ci-dessous !

Distinguer affichage de l’horaire collectif et planning individualisé

Dans un premier temps, il est nécessaire de bien comprendre la différence entre les plannings individuels et les horaires collectifs. Ces derniers indiquent les heures de début et de fin de chaque période de travail, ainsi que la durée des temps de pause et de coupure. Ils ne sont pas forcément communs à toute l’entreprise, car plusieurs horaires collectifs peuvent coexister (ex : horaires collectifs pour l’équipe en salle, et d’autres pour l’équipe en cuisine). Ils peuvent également varier d’un jour à l’autre.

Exemple d’horaires collectifs : tous les jours, le premier service est réalisé de 11h à 15h, puis le second de 18h à 23h.

Exemple de planning individuel : le lundi, Marie travaille de 11h à 13h, puis de 18h à 21h.

L’obligation d’affichage d’horaire collectif

En France, tous les employeurs sont tenus d’afficher les horaires collectifs de travail au sein de leur établissement. Il s’agit d’une obligation légale, qui s’applique également aux professionnels de la restauration dès que leur activité dispose d’un salarié.

Pour pouvoir être affiche, l’horaire collectif doit être proposé aux représentants du personnel (s’il en existe), puis à l’inspecteur du travail, avant d’être daté et signé.

Cet horaire collectif doit être physiquement affiché dans les lieux de travail auxquels ils s’appliquent. Si vous avez plusieurs restaurants, il faudra ainsi utiliser plusieurs exemplaires. Nul besoin de le mettre à la vue de vos clients, il est réservé à la communication interne.

Si un restaurateur ne se soumet pas à cette règle, il encourt une amende de 750€ par salarié concerné. Cela peut même aller encore plus loin, avec une peine d’emprisonnement d’un an et une peine de 3 750 € après plusieurs relances.

Est-ce la même chose pour les plannings individualisés du personnel ?

Concernant le planning de chaque salarié, l’affichage physique n’est pas imposé. La loi indique que l’employé doit être obligatoirement informé de ses jours de travail à l’avance, mais la façon de le communiquer est libre.

Bien que l’affichage physique reste fortement recommandé, il est également possible de l’envoyer par mail, ou via un logiciel de planning. Il s’agit cependant de garder une trace écrite en cas de problème en interne.

Quel est le délai légal pour afficher le planning ?

En restauration, le planning doit être communiqué aux salariés au moins 15 jours à l’avance, selon la convention collective HCR. En cas de modification du planning déjà affiché, le délai de prévenance est généralement de 8 jours sauf cas exceptionnels.

Si les horaires collectifs doivent être modifiés, le délai légal est de 7 jours, sauf si accord collectif différent.

Existe-t-il des solutions pour afficher facilement le planning ?

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