Mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 1er juillet 2023

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site trivec.fr , ci-après le Site, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par TRIVEC SYSTEMS SASU au capital de 302449,02 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 411227259 dont le siège social est situé au 22 AV FERDINAND DE LESSEPS 33610 CANEJAN,

Numéro de téléphone : 0557770310

Adresse e-mail : contact@trivec.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR93411227259

Le Directeur de la publication est Pierre Grenier

ci-après l’Editeur.

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Microsoft Cloud Data Centre, dont le siège social est situé au Microsoft AB Box 3386 103 68 Stockholm.

Numéro de téléphone : +46 8 7525600

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email privacy@trivec.fr

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site trivec.fr accessible à la rubrique « Conditions Générales de Vente »

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site trivec.fr accessible à la rubrique « Politique de confidentialité »

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site trivec.fr.