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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité du groupe Trivec

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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité du groupe Trivec

Consignes pour les clients Trivec s’inscrivant à Trivec Buddy

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Partenaire: Client de Trivec ayant acquis une assistance système auprès de Trivec et utilisant le système de Trivec dans le cadre de ses activités. En règle générale, un restaurant, un bar, un pub ou un café.

Utilisateur: Vous, en votre qualité de client ou d’invité d’un Partenaire.

Commande: Commande ou achat effectué(e) par un Utilisateur.

Sous-traitant: Tiers mandaté par Trivec afin de permettre à Trivec d’honorer ses obligations dans le cadre de cet engagement.

Droits de propriété intellectuelle: Par droits de propriété intellectuelle, il convient d’entendre les droits d’auteur et droits connexes (y compris les droits relatifs aux bases de données et aux annuaires ainsi que les droits photographiques), les brevets, les modèles d’utilité, les droits de conception, les marques, les secrets commerciaux, le savoir-faire et tous les autres types possibles de droits de propriété intellectuelle.

En utilisant Trivec Buddy, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser Trivec Buddy. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser Trivec Buddy. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation de Trivec Buddy et aux contrats d’achat conclus entre vous et un Partenaire.
En utilisant l’application Trivec Buddy, vous acceptez les mêmes conditions générales que celles d’Adyen appliquées par Trivec : https://www.adyen.com/legal/terms-and-conditions-marketpay.

Trivec fournit une plateforme sur laquelle l’Utilisateur (vous, en votre qualité de client) peut acheter des produits alimentaires et des boissons auprès du Partenaire de son choix en Suède, au Danemark, en Norvège, aux Pays-Bas, en Belgique et en France.
Le Partenaire de Trivec fournit des informations sur leurs produits et services par l’intermédiaire de Trivec Buddy, y compris des informations sur leurs prix et leurs menus. Des conditions générales complémentaires fixées par le Partenaire peuvent être appliquées lors de l’achat des produits et services dudit Partenaire. Le cas échéant, leur application est spécifiée dans Trivec Buddy.

Après avoir sélectionné les produits et services du Partenaire de son choix, l’Utilisateur passe Commande afin d’acheter les produits et services du Partenaire selon les conditions présentées à l’Utilisateur dans Trivec Buddy avant la validation de la Commande (la « Commande »).
Après avoir reçu la Commande, le Partenaire assume la responsabilité des marchandises commandées, comme les aliments et boissons préparés et servis au convive à table ou apportés à l’endroit désigné dans le système par l’Utilisateur.

Lorsque la Commande est réceptionnée et que Trivec a envoyé à l’Utilisateur une confirmation de Commande au nom du Partenaire, l’Utilisateur et le Partenaire sont liés par un contrat d’achat. Le système de Trivec fournit à l’Utilisateur un reçu au nom du Partenaire.

Le Partenaire choisi par l’Utilisateur prépare (et livre si des services de livraison ont été commandés) le ou les produits spécifiés dans la Commande.
Trivec ou ses sous-traitants ne sont pas responsables de l’exécution du contrat d’achat par le Partenaire.

Une fois sa Commande validée , l’Utilisateur ne peut plus l’annuler. Lorsque l’Utilisateur a commandé des produits ou des services de livraison, il ne peut plus se rétracter ou annuler sa Commande. Avant de commander un produit ou un service, l’Utilisateur est tenu de vérifier attentivement sa sélection.

L’Utilisateur paie le prix d’achat indiqué dans la Commande en utilisant la fonction de paiement de Trivec Buddy. Trivec reçoit tous les paiements des Utilisateurs au nom du Partenaire. L’engagement de paiement de l’Utilisateur découle de la Commande passée au moyen de Trivec Buddy.
L’Utilisateur ne peut honorer son engagement de paiement qu’en utilisant le mode de paiement en ligne indiqué dans Trivec Buddy. L’Utilisateur est réputé avoir rempli son engagement de paiement après avoir réglé le prix d’achat à Trivec. Le montant payé sera automatiquement débité de la carte de crédit de l’Utilisateur avant la livraison de la Commande. Trivec confie le traitement des paiements à un prestataire de services de paiement externe.

Si la livraison est incluse dans la Commande, cette dernière sera livrée à l’endroit spécifié par l’Utilisateur et confirmé dans Trivec Buddy. Les services de livraison sont pris en charge par le Partenaire. Après avoir passé Commande, l’Utilisateur s’engage à rester disponible afin de réceptionner la livraison à l’endroit où la Commande a été passée. L’Utilisateur peut opter pour une livraison dans les plus brefs délais ou à une date ultérieure choisie. Si l’Utilisateur décide de se faire livrer sa Commande dans les plus brefs délais, il sera présent à l’endroit indiqué et confirmé dans la Commande à partir du moment où il a passé sa Commande, et ce jusqu’à ce qu’il l’ait réceptionnée. Si l’Utilisateur n’est pas présent à l’endroit indiqué dans les cinq (5) minutes suivant l’arrivée de la Commande, Trivec ou le Partenaire peut annuler la Commande et exiger de l’Utilisateur le paiement intégral de celle-ci.
Si l’Utilisateur opte pour une livraison de sa Commande à une date ultérieure, il sera présent à l’endroit indiqué et confirmé dans la Commande au plus tard dix (10) minutes avant l’heure sélectionnée, et ce, jusqu’à ce qu’il ait réceptionné sa Commande.

Si l’Utilisateur n’a pas opté pour la livraison, mais pour l’enlèvement des produits spécifiés dans la Commande au point de vente du Partenaire, les produits doivent être retirés au point de vente sélectionné par l’Utilisateur dans le cadre de sa Commande. L’Utilisateur recevra une confirmation électronique distincte lorsque les produits seront prêts pour l’enlèvement. Le Partenaire ou Trivec peut imposer des conditions particulières afin d’identifier l’Utilisateur lors de l’enlèvement des produits commandés.

Après avoir notifié à l’Utilisateur que sa Commande est prête pour l’enlèvement, le Partenaire doit garder les produits commandés à disposition pendant au moins soixante (60) minutes. Cet engagement est néanmoins limité si les heures d’ouverture du point de vente du Partenaire ne permettent pas à ce dernier de garder les produits commandés à disposition pendant soixante (60) minutes. Quoi qu’il en soit, l’Utilisateur doit retirer sa Commande durant les heures d’ouverture applicables au point de vente du Partenaire.

Tous les délais de livraison et d’enlèvement et/ou autres délais communiqués à l’Utilisateur par le Partenaire ou par Trivec au moyen de Trivec Buddy ne constituent que des estimations. Ni le Partenaire ni Trivec ne garantit que la Commande sera livrée ou disponible à l’enlèvement ou à la consommation au moment indiqué. D’autres facteurs peuvent également influencer le délai de livraison des produits.

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur Trivec Buddy et sur la documentation relative à Trivec Buddy, ainsi que sur toutes les parties et copies de Trivec Buddy et de ladite documentation sont et restent la propriété de Trivec et/ou de ses sous-traitants/donneurs de licence. Par « Droits de propriété intellectuelle », il convient d’entendre les droits d’auteur et droits connexes (y compris les droits relatifs aux bases de données et aux annuaires ainsi que les droits photographiques), les brevets, les modèles d’utilité, les droits de conception, les marques, les secrets commerciaux, le savoir-faire ainsi que tous les autres types possibles de droits de propriété intellectuelle, qu’ils requièrent ou non un enregistrement. Les présentes conditions d’utilisation n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur Trivec Buddy. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le cadre des présentes conditions d’utilisation appartiennent à Trivec et à ses Sous-traitants/donneurs de licence.

L’Utilisateur est tenu de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l’utilisation de Trivec Buddy, y compris celles qui s’appliquent à l’achat d’alcool et de tabac. Pour autant que la livraison d’alcool soit disponible dans le pays de l’Utilisateur, ce dernier peut se voir refuser la livraison de boissons alcoolisées s’il n’est pas en mesure de présenter une pièce d’identité avec photo valide prouvant qu’il est âgé d’au moins dix-huit (18) ans. La pièce d’identité doit être présentée au Partenaire ou à la personne désignée par le Partenaire qui livre la Commande.
Trivec développe sans cesse sa plateforme Trivec Buddy et peut la modifier ou la supprimer en tout ou en partie, y compris, mais sans s’y limiter, les fonctionnalités, les produits disponibles et les Partenaires.

En utilisant Trivec Buddy, l’Utilisateur peut accéder à des informations et autres contenus incorrects, incomplets, trompeurs, interdits, offensants, retardés ou préjudiciables. En règle générale, Trivec ne contrôle pas les informations et contenus fournis par les Partenaires. Trivec et ses Sous-traitants ne sont pas responsables des informations et contenus de tiers (y compris des Partenaires), ni de quelconques dommages résultant de l’utilisation de ceux-ci et/ou du recours à ceux-ci.

L’Utilisateur est responsable de l’acquisition et du paiement de tous les équipements requis (tels que les téléphones), de la connexion nécessaire à l’accès et à l’utilisation de Trivec Buddy, ainsi que de tous les coûts y afférents.

L’Utilisateur s’engage à : ne pas utiliser les informations de paiement d’une autre personne ni tenter d’accéder à celles-ci dans Trivec Buddy ni d’utiliser la carte de débit d’une autre personne lors de l’utilisation de Trivec Buddy sans obtenir le consentement préalable de cette personne ; ne pas reproduire, modifier ou copier les travaux de Trivec Buddy ou toute technologie liée à Trivec Buddy ; ne pas effectuer de rétro-ingénierie, de décompilation, de désassemblage ou de déchiffrage ni tenter d’une quelconque façon de trouver le code source de Trivec Buddy ou de toute autre technologie liée à Trivec Buddy en tout ou en partie ; ne pas supprimer tout droit d’auteur ou toute marque de commerce ou similaire se trouvant dans Trivec Buddy ; ne pas collecter, utiliser, copier ou transmettre toute information obtenue par l’intermédiaire de Trivec Buddy sans l’autorisation de Trivec ; ne pas faire usage de remèdes ou d’autres méthodes automatisées en vue d’utiliser Trivec Buddy ; ne pas créer de compte d’Utilisateur sous une fausse identité ou sous l’identité d’autrui ni d’accéder à Trivec Buddy d’une manière différente de Trivec.

Trivec a le droit de bloquer un Utilisateur de Trivec Buddy avec effet immédiat et/ou d’annuler ou de refuser d’exécuter toute Commande de l’Utilisateur si ce dernier utilise Trivec Buddy de manière abusive ou cause un préjudice ou un inconvénient à l’utilisation de Trivec Buddy ou à tout Partenaire ou même à Trivec et/ou aux employés de Trivec ou si Trivec dispose de motifs raisonnables de croire que l’Utilisateur utilise Trivec Buddy de manière inappropriée. Cela s’applique également si l’Utilisateur passe une fausse Commande (par exemple, en ne payant pas ou en n’étant pas disponible pour la réception ou l’annulation de la Commande) ou s’il n’agit pas conformément à ses obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation ou s’il y a des motifs raisonnables de supposer que la Commande est incorrecte ou inauthentique.

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les conditions générales applicables de tiers lors de l’utilisation de Trivec Buddy. Cela comprend en particulier les conditions générales des fournisseurs de services de paiement liés à la solution et à Trivec Buddy.

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord contraignant entre Trivec et l’Utilisateur en cas d’utilisation de Trivec Buddy par l’Utilisateur ou jusqu’à notification contraire de Trivec. L’Utilisateur peut à tout moment mettre fin à l’utilisation de Trivec Buddy. Trivec peut à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la fourniture de Trivec Buddy.

Veuillez noter que la fourniture de Trivec Buddy peut à tout moment être interrompue temporairement ou définitivement. N’utilisez pas Trivec Buddy à des fins de sauvegarde de données. Trivec consent des efforts raisonnables pour proposer sa plateforme et ses services de manière irréprochable, mais ne peut rien promettre ni garantir concernant la fiabilité, la fonctionnalité, la qualité et la durabilité de Trivec Buddy, de ses caractéristiques ou des autres services offerts par Trivec. Trivec décline toute responsabilité qu’elle n’assume pas expressément dans les présentes conditions d’utilisation.

Le Partenaire s’engage à préparer les produits conformément à la Commande et dans le délai indiqué dans Trivec Buddy. En cas d’erreur dans la livraison ou le contenu de la Commande, l’Utilisateur doit immédiatement prendre contact avec le Partenaire.

Le Partenaire est seul responsable des erreurs dans la Commande ou de toute autre violation du contrat d’achat.

S’il estime qu’une violation du contrat d’achat a été commise, l’Utilisateur doit immédiatement transmettre sa plainte au Partenaire et décrire clairement la violation de contrat alléguée.

Les présentes conditions d’utilisation doivent être interprétées et appliquées conformément au droit suédoi s. Si l’Utilisateur est un consommateur, il ne peut être privé des droits obligatoires qui lui sont accordés en vertu de la législation sur la protection des consommateurs applicable à son domicile. Tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation sera tranché définitivement par un tribunal public, le tribunal de district de Stockholm étant la première instance.

Trivec peut modifier unilatéralement les présentes conditions d’utilisation. En cas de modification des présentes conditions d’utilisation, Trivec publiera les nouvelles conditions d’utilisation sur son site web. Si l’Utilisateur n’accepte pas une ou plusieurs modifications des conditions d’utilisation, il doit cesser d’utiliser Trivec Buddy.

Trivec a le droit, sans le consentement de l’Utilisateur, de céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation à une société du même groupe, à un successeur ou à un acquéreur de la garantie de Trivec lié à Trivec Buddy.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder, en tout ou en partie, ses droits ou obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation.
Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité afin de mieux comprendre comment vos données à caractère personnel sont utilisées et partagées.

aux Utilisateurs finaux (« Utilisateurs finaux ») des sites web (« Trivec Buddy ») des clients de Trivec (« Clients de Trivec ») qui utilisent les services de Trivec Buddy tels que définis dans la présente politique et auxquels s’applique le chapitre consacré aux Utilisateurs finaux de la présente politique, ainsi qu’aux visiteurs (« visiteurs ») de https://www.fr.trivec.be/produits/commander/commande-mobile/ (« le site »), auxquels s’applique le chapitre consacré aux Visiteurs de la présente politique.

Aux fins de la présente politique de confidentialité, les Utilisateurs finaux et les visiteurs peuvent être désignés conjointement par le terme « vous ».
N’hésitez pas à soumettre vos questions ou problèmes à Trivec. Trivec se fera un plaisir de vous répondre ! Vous pouvez contacter Trivec en envoyant un courriel à l’adresse privacy@trivec.se. La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de Trivec en matière de protection de la vie privée.

Trivec peut recueillir et traiter des informations collectées de manière automatique et passive lorsque vous naviguez à travers le contenu de Trivec Buddy et interagissez avec celui-ci, ainsi que des informations sur votre appareil ou ordinateur (comme les cookies).
La collecte passive de vos informations a pour seul but de permettre à Trivec Buddy d’améliorer votre expérience lors de l’utilisation de Trivec Buddy.
Le code Trivec intégré à Trivec Buddy permet à Trivec de collecter et de traiter les informations suivantes :

Données spécifiques à l’appareil :
Trivec collecte des informations à propos des ordinateurs, téléphones et autres appareils sur lesquels vous accédez à Trivec Buddy. Trivec peut relier entre elles les informations qu’elle collecte à partir de vos différents appareils en vue de fournir des services cohérents sur tous vos appareils. Les informations suivantes peuvent être collectées en rapport avec votre appareil et votre navigateur :
les caractéristiques telles que le système d’exploitation, la version du matériel, les paramètres de l’appareil, les noms et types de fichiers et de logiciels, la puissance de la batterie et du signal ainsi que les identifiants de l’appareil ; les informations de connexion telles que le nom de votre opérateur de téléphonie mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet, le type de navigateur, la langue et le fuseau horaire, le numéro de téléphone mobile et l’adresse IP ;  l’emplacement des appareils, y compris les emplacements géographiques spécifiques, par exemple à partir de signaux GPS, Bluetooth ou Wi-Fi ; la langue préférée d’affichage de Trivec Buddy.

Trivec collecte des informations sur les sites de Trivec Buddy que vous visitez ainsi que sur votre utilisation de ces sites et applications, de même que des informations que les développeurs ou éditeurs de l’application ou du site web vous fournissent ou fournissent à Trivec.

Informations relatives à l’Utilisateur :
Trivec collecte les adresses électroniques que vous lui communiquez afin de pouvoir vous fournir les biens achetés par voie électronique, les factures, les rappels concernant les événements achetés et les offres personnalisées. Trivec utilise votre adresse électronique pour vous fournir des services à la clientèle et vous envoyer des messages de service ou d’assistance, des mises à jour et d’autres notifications. Trivec utilise également votre adresse électronique pour faciliter vos invitations de parrainage et détecter et prévenir la fraude, les abus et autres activités préjudiciables.

Autres informations :
Vous pouvez choisir de communiquer ces informations lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des enquêtes, participez à des promotions ou utilisez d’autres fonctionnalités de Trivec Buddy.

Données de journal :
Trivec collecte automatiquement les informations de journal lorsque vous utilisez Trivec Buddy. Ces informations comprennent des détails sur la façon dont vous avez utilisé Trivec Buddy, l’adresse IP, les temps d’accès, les informations relatives au matériel, aux logiciels et aux appareils ainsi que les informations relatives aux événements liés aux appareils (par exemple, les pannes, le type de navigateur). Trivec collecte également des informations relatives à vos transactions sur Trivec Buddy, y compris la date et l’heure, le montant facturé, le mode de paiement et d’autres détails liés à la transaction. Trivec ne collecte pas vos informations financières (comme les informations relatives à votre compte bancaire ou à votre carte de crédit).

Domaine et URL de référence.
Situation géographique (pays uniquement).
Langue préférée d’affichage de la page web.
Date et heure d’accès aux pages du site web.

Trivec ne conserve pas de cookies ni de matériel lié aux cookies.

Trivec a instauré diverses mesures pour s’assurer que les informations sont protégées de manière adéquate contre l’accès, l’utilisation, la divulgation et la destruction non autorisés. Rappelez-vous que les risques ne peuvent jamais être totalement éliminés, mais qu’ils peuvent être considérablement atténués et réduits. Toutes les mesures prises par Trivec permettent de réduire considérablement les risques. Trivec ne pourra être tenue responsable par un quelconque tiers, y compris vous-même, en cas d’accès, d’utilisation et/ou de divulgation non autorisés, si ces activités ne découlent pas de la négligence grave, de la faute intentionnelle, de la fraude ou de la mauvaise foi de Trivec. Parmi les mesures de sécurité adoptées par Trivec, l’accès aux informations sauvegardées dans les serveurs de Trivec est hiérarchisé et limité aux employés de Trivec selon leur fonction, lorsque ledit accès est nécessaire à l’exercice de leurs responsabilités professionnelles, aux Utilisateurs désignés sur les comptes de ses clients et aux tiers qui ne peuvent accéder aux informations que dans des circonstances spécifiques et limitées et qui sont soumis à une obligation de confidentialité. Tous les accès aux informations sauvegardées chez Trivec sont consignés, rapportés et examinés par l’équipe de sécurité de Trivec.

Les serveurs de Trivec sont protégés par a) des pare-feu établissant une barrière entre l’Internet et le réseau interne fiable et sécurisé de Trivec, b) des restrictions IP limitant l’accès aux IP sur liste blanche et c) une communication cryptée entre les services.
Trivec utilise le HTTPS pour ses services, ce qui permet un transfert sécurisé des données afin d’éviter les écoutes téléphoniques et les attaques de l’homme du milieu.

Trivec contrôle régulièrement ses pratiques de collecte et de traitement des informations. Au besoin, elle révisera et modifiera la présente politique de confidentialité en conséquence.

Trivec ne loue ni ne vend aucune de vos informations. Néanmoins, elle divulgue vos informations à un nombre limité de tiers de confiance dans les situations exposées ci-dessous. En utilisant les services de Trivec, vous y consentez explicitement.
Par ailleurs, Trivec divulgue vos informations personnelles lorsqu’elle y est contrainte en vertu de la loi ou d’une décision de justice, ainsi que pour répondre à toute exigence ou obligation légale ou réglementaire. Trivec consent tous les efforts raisonnables pour s’assurer que ces exigences ou obligations sont conformes au droit applicable.

Trivec se réserve le droit de divulguer vos informations à un tiers si elle dispose d’informations raisonnables lui permettant de croire que ladite divulgation est nécessaire pour les besoins d’une enquête et/ou pour l’application des présentes conditions d’utilisation (le cas échéant), en vue de détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière la fraude, la sécurité, les problèmes techniques ou autres irrégularités ou pratiques illégales ainsi que pour protéger les droits, les intérêts et la propriété de Trivec. L’activité et les services de Trivec sont sans cesse développés et améliorés. Dès lors, la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation seront également adaptées afin de tenir compte de toute modification liée à Trivec Buddy.
Trivec peut actualiser la présente politique de confidentialité de temps à autre. La version la plus récente de la politique, disponible à l’adresse www.trivec.se/legal, régit l’utilisation par Trivec de vos informations collectées et traitées depuis Trivec Buddy.

Si vous avez des inquiétudes concernant votre vie privée, veuillez envoyer un courriel à Trivec à l’adresse privacy@trivec.se en prenant soin d’expliquer dans le détail ce qui vous préoccupe. Trivec mettra tout en œuvre pour résoudre ces problèmes dans un délai raisonnable. Vous avez le droit de vous opposer au traitement et à la collecte de vos données à caractère personnel et de retirer votre consentement à tout moment, sauf si la loi applicable en dispose autrement. Lorsque vous retirez votre consentement, vous reconnaissez et acceptez que ce retrait peut exercer une influence négative sur la qualité de Trivec Buddy et/ou des services et que cela peut entraver l’accès à Trivec Buddy et/ou aux services. En outre, vous acceptez que Trivec ne soit pas tenue responsable de toute perte et/ou de tout dommage de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions d’utilisation et est exclusivement régie par la législation suédoise. Si les parties ne parviennent pas à régler un litige à l’amiable dans un délai de 30 jours, ce litige sera déféré au tribunal.

Pour toute question concernant la politique de confidentialité de Trivec ou ses pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez prendre contact avec Trivec, privacy@trivec.se

Le groupe Trivec et toutes ses filiales (dénommées conjointement « Trivec ») s’engagent à mener leurs activités dans le respect des lois et réglementations applicables, des normes d’éthique rigoureuses et des droits fondamentaux de leurs parties prenantes. Trivec attend de la part de ses partenaires, y compris des restaurants et autres partenaires de coopération (dénommés conjointement « partenaires » ou « vous »), qu’ils mènent leurs activités de manière similaire. Les présentes directives définissent les exigences minimales auxquelles chaque partenaire Trivec est tenu de se conformer et font partie intégrante de la coopération ainsi que de tous les contrats entre Trivec et ses partenaires.

En cas de non-respect des présentes directives, Trivec peut mettre fin à la relation d’affaires sans devoir motiver sa décision.

Respect des lois et éthique professionnelle 

Les partenaires doivent mener leurs activités de manière éthique, dans le respect des lois et réglementations. Cela inclut les points suivants :

1. Vous ne vous livrez à aucun acte de corruption, pot-de-vin ou dessous-de-table, ni à des paiements ou activités similaires. En outre, vous n’offrez aucun cadeau ni aucune gratification susceptible d’influencer de manière inappropriée les décisions d’affaires.

2. Vous ne participez pas au blanchiment d’argent ni au financement d’activités terroristes, militaires ou criminelles.

3. Vous n’effectuez pas de transactions avec des employés de Trivec qui créent un conflit d’intérêts.

4. La concurrence doit être loyale et honnête. Vous respectez toutes les lois et réglementations en matière d’antitrust et de concurrence.

5. Vous vous assurez que vous détenez toutes les licences ainsi que tous les permis nécessaires pour mener vos activités et respectez toutes les exigences applicables en matière de sécurité et de qualité des aliments, comme l’exigent les lois et réglementations et/ou comme convenu d’un commun accord entre vous et Trivec.

6. Vous tenez des registres commerciaux précis et transparents de toutes les transactions commerciales et respectez les obligations fiscales applicables, comme l’exigent les lois et réglementations.

7. Vous veillez à la confidentialité et à la sécurité de toutes les informations non publiques concernant Trivec et les utilisateurs et partenaires commerciaux de Trivec, et protégez les données à caractère personnel et autres données, ainsi que les droits de propriété intellectuelle contre toute utilisation abusive.

8. Normes sociales et environnementales : Trivec accorde une importance cruciale au respect des individus et à la protection de l’environnement. Dès lors, nous attendons de la part de nos partenaires qu’ils observent les points suivants :

a) Vous respectez les droits de l’homme et les pratiques de travail équitables.

b) Conformément aux lois et réglementations, vous respectez tous les droits applicables de vos travailleurs.

c) Vous traitez tous vos travailleurs et partenaires commerciaux avec respect et dignité et ne tolérez aucune forme de harcèlement, d’intimidation ou de violence sur le lieu de travail.

d) Vous n’avez jamais recours au travail forcé ou involontaire ni au travail des enfants.

e) Vous assurez un traitement équitable pour tous, sans distinction de race, de couleur, de sexe, d’âge, de religion, de statut matrimonial, d’orientation sexuelle, d’opinion politique ou d’origine nationale ou ethnique, ou de toute autre caractéristique similaire.

f) Vous offrez à vos travailleurs et partenaires commerciaux un environnement de travail sûr et sain en agissant de manière proactive, conformément aux pratiques et normes reconnues.

g) Vous respectez toutes les lois, réglementations et autorisations environnementales applicables et contribuez à la protection de l’environnement.

 

9. Notification des manquements : toute violation effective ou suspendue des présentes directives doit être signalée sans délai à Trivec.

Votre relation avec Trivec ne sera pas affectée en cas de notification honnête d’un éventuel manquement. Veuillez communiquer vos notifications à votre partenaire commercial chez Trivec ou à l’adresse privacy@trivec.se.